LOI D'ENTREPRISE  

• Examen détaillé des contrats

• Constitution des sociétés 

• Défense du partenaire

• Modifications statutaires

• Dissolutions et liquidations

• Registre du commerce

• Gestion de la faillite 

• Médiation de faillite. 

DROIT ADMINISTRATIF

• Contrats

• Ressources, demandes de renseignements et demandes

• Autorisations, licences et concessions

• Expropriations

• Responsabilité patrimoniale

• Exécutions

• Subventions et subventions

LE DROIT CIVIL

• Rédaction ou révision de contrats

• Séparations et divorces, annulations de mariages, pensions et revenus

• Séparations de biens, liquidation des biens communs, Affiliations et  Handicapées

• Accords, partages et règlements

• Justification des écrits ou, le cas échéant, déclenchement des actions correspondantes

• Banque : Clauses plancher (Consultation Gratuite).

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SERVICE D'ARBITRAGE ET DE MÉDIATION CIVILE, FAMILIALE ET COMMERCIALE

     Géré par des Avocats et Experts en Arbitrage et Médiation         

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

• Enquête et poursuite des délits informatiques

• Audits

• Registres, protocoles et clauses

• Réclamations et sanctions

• Contrats et conflits

• Conseil juridique et analyse de la réglementation

• Inscription dans les registres de la propriété intellectuelle

• Actions visant à récupérer lesdits droits auprès de tiers et de ressources ​

DROIT PÉNAL

• Délits économiques, corporatifs, fiscaux, insolvabilités punissables, escroqueries et détournements

• Crimes contre la propriété industrielle et le droit d'auteur

• Criminalité environnementale

• Responsabilité civile dérivée du crime​

• Violence de genre

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DROIT DU TRAVAIL

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•   Embauche:

  • Rédaction de tous types de contrats, y compris ceux de la haute direction

  • Modification des conditions contractuelles

  • Résiliation individuelle et collective des contrats

• Procédure : assistance juridique à nos clients dans tous types de procédures sociales devant le tribunal social. 

• Conseils en sécurité sociale, santé et sécurité au travail 

• Les régimes de retraite 

• Droits et représentation des travailleurs 

• Négociation, rédaction et interprétation des conventions collectives 

• Successions d'entreprises 

• Demande de subventions et aides à l'embauche

• Licenciements

• Contrôles administratifs et sanctions

• Prévention des risques professionnels 

• Coopératives, mutuelles et sociétés de main-d'œuvre

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DROIT FISCAL

• Conseil fiscal général ou spécifique

• Traitement des successions et héritages

• Préparation des recours et réclamations devant tous types d'instances

• Représentation devant l'administration fiscale

• Fiscalité internationale

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TRAITEMENT ET GESTION

• Gestion du trafic routier. Spécialiste en  Ressources sur les amendes et les pénalités.